CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. 1.Définitions
  2. 2.Objet
  3. 3.Caractéristiques des biens et services proposés
  4. 4.La commande
  5. 5.Création d’un compte personnel
  6. 6.Livraison
  7. 7.Garantie
  8. 8.Prix et Frais d’Expédition
  9. 9.Paiement
  10.  10.Facturation
  11. 11.Retour/Droit de rétractation
  12. 12.Réclamations
  13. 13.Responsabilité
  14. 14.Droits de propriété intellectuelle
  15. 15.Protection de la vie privée
  16. 16.Règlement des litiges

1. Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (les CGV) sont régies par la législation française. Elles visent à définir les relations contractuelles entre la Sté ROSAM ayant son siège social au 24 Rue du Commandant Foucaud 16300 Barbezieux st hilaire (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême n° SIREN 521820381 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vicard.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

2. Objet

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Sté ROSAM. Elle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vicard.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. La commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande. Il ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.

5. Création d’un compte personnel

Pour faciliter vos commandes de produits lors de l’utilisation du Site Web, nous vous offrons la possibilité de créer un compte personnel. Si vous profitez de cette possibilité, toutes les données personnelles que vous nous fournirez pendant le processus d’enregistrement seront stockées dans notre base de données clients et n’auront donc pas besoin d’être saisies lors de chaque nouvelle commande. Elles apparaîtront automatiquement sur la commande.

Pour être enregistré, vous devrez remplir le formulaire d’enregistrement en ligne en nous fournissant les informations suivantes : votre prénom, nom de famille, raison sociale, adresse, date de naissance, adresse de courriel et le cas échéant une autre adresse de livraison. Une fois que vous aurez cliqué sur le bouton « Enregistrer », ces informations seront conservées dans notre base de données clients. Nous utiliserons les données conformément à notre Déclaration de Protection de la Vie privée.

À la suite de l’enregistrement d’un compte personnel, vous recevrez automatiquement un courriel confirmant que votre compte a été créé. Votre adresse de courriel servira d’identifiant pour votre compte. Au cours du processus d’enregistrement, il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe. Vous aurez la possibilité de changer le mot de passe à chaque connexion à votre compte. Vous devrez garder confidentiels votre identifiant et votre mot de passe à tout moment et ne pas les révéler à des tiers.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sté Rosam.

Le site web vicard.com s’engage à expédier vos articles dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de commande, pour la France Métropolitaine, hors cas de force majeure (grève, intempérie, matière en rupture de stock, …).

Même si nous faisons tout notre possible pour livrer vos produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à notre encontre. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception du Courriel de confirmation est garanti.

Si nous ne respections pas le délai de livraison initialement prévu, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel. Nous recréditerons alors la carte bancaire utilisée pour passer la commande, dans les trente (30) jours de la réception du courriel notifiant l’annulation.

Noter que le transporteur demandera une signature à la livraison. Les commandes peuvent être livrées sur un lieu de travail, ce qui est plus simple et permet d’éviter que les produits nous soient retournés comme non-livrés par le transporteur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

7. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à notre Service Clientèle à l’adresse suivante : info@vicard.com dans le délai de trente jours de la livraison.

8. Prix et Frais d’Expédition

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La Sté Rosam se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires quelque-soit le nombre d’articles commandés.

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement sur la page de paiement lorsque la destination et le service de livraison sont sélectionnés.

9. Paiement

Le paiement de vos produits devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire au moment de la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée.

10. Facturation

Toutes nos factures sont électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation. Elles sont accessibles via votre espace client.

11. Retour/ Droit de rétractation

Vous pouvez nous retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le Site Web. Si vous achetez vos produits VICARD dans un magasin de vente au détail, sur un autre site internet ou dans tout autre point de vente, les produits devront être retournés au magasin ou au site sur lequel ils auront été achetés. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de marchandises qui n’auront pas été retournées dans le respect des stipulations prévues au paragraphe suivant et nous pourrons vous demander le paiement des frais de transport pour le renvoi de chaque marchandise au lieu de livraison indiqué.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et à condition que les produits soient retournés sans tarder au Service Client, dans leur état initial, sans avoir été endommagés, lavés, modifiés ou portés (à l’exception de l’essayage), en y joignant l’emballage original et tous accessoires se rapportant aux produits, tels que les étiquettes ou notices d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. Dans le cas contraire, nous ne sommes pas tenus d’accepter les retours et de procéder au remboursement de produits qui ne seront pas conformes aux exigences.

Si le délai de rétractation de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvré suivant.

Nous vous ferons parvenir un remboursement, en recréditant la carte bancaire utilisé lors de la passation de votre commande, dans les 15 jours suivant l’envoi par vos soins des produits retournés.

12. Réclamations

Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez le clairement soit par courriel à notre Service Clientèle à l’adresse suivante : info@vicard.com. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation.

13. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

14. Droits de propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Sté Rosam.

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

15. Protection de la vie privée

(Données nominatives et « Loi informatique et libertés »)

Les données à caractère personnel collectées par la Société ROSAM lors de toute commande du client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales de cette dernière. Les données collectées pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par la Société ROSAM.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant traitées par la Société ROSAM. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la Société ROSAM par courrier à l’adresse suivante : ROSAM SAS, 24 Rue du Commandant Foucaud, BP40057, 16300 BARBEZIEUX, FRANCE.

La Sté ROSAM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et éventuellement pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre et produit réservés aux clients de VICARD.COM, notamment des newsletters, des courriers électroniques événementiels, des courriers électroniques d’offres personnalisées (bons de réduction par exemple)

Si le client ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la Société ROSAM à tout moment par courrier postal ou par courrier électronique aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous Contacter” du site Internet vicard.com ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des courriers électroniques envoyés par la Sté ROSAM.

Le site vicard.com s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

La Société ROSAM informe le client que ce traitement automatisé des informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 2020691.

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. 

L’utilisation de ces cookies permet entre autres que le SITE DE ECOMMERCE puisse vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier.

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16. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Vicard.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, nous donnons de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez à vicard.com à partir d’autres pays. 

Service client :

Vous pouvez joindre la boutique en ligne par courriel à l’aide de nos contacts :info@vicard.com
Ou par téléphone au : +33 (0)5.45.79.01.05